LOIS ET RÉGLEMENTATIONS SUR LES EXPORTATIONS
Vous êtes une petite entreprise de fabrication dans le secteur des technologies et vos revenus annuels ne dépassent pas les cinquante millions de dollars. La majorité de vos clients commerciaux se trouve aux États-Unis. Peut-être aussi êtes-vous un sous-contractant du ministère de la Défense ou le fournisseur d’une grande entreprise fabriquant de l’équipement militaire pour ce même ministère.
Quelle que soit votre entreprise, vous devez connaître les conséquences du non-respect des lois qui sont très nombreuses en matière d’exportation. Les grandes entreprises, comme Raytheon, General Dynamics ou Boeing, ont des ressources considérables qui leur permettent d’embaucher du personnel de conformité en matière d’exportation et de douane afin de les guider à travers les réglementations parfois déroutantes et qui changent continuellement. En général, ces sociétés embauchent des experts, notamment des employés fédéraux à la retraite. Ces experts ont passé leur carrière à faire respecter les réglementations sur les exportations. Ils ont donc des connaissances approfondies et entretiennent souvent un important réseau de contacts dans leur secteur qu’ils ont établi avant de prendre leur retraite du gouvernement.
Pourquoi se conformer aux lois?
Comme petite entreprise, vous n’avez peut-être pas les ressources ou n’avez tout simplement pas réfléchi à la question de la conformité. Que se produira-t-il si les autorités fédérales frappent à votre porte pour vous interroger? Ou pire encore, s’ils se présentent avec un mandat de perquisition? Ne pas avoir les ressources ou alléguer une ignorance de la loi ne leur donnera pas satisfaction et ils voudront vérifier vos dossiers en espérant y trouver suffisamment d’information pour déclencher une enquête exhaustive.
Si des produits ou des renseignements assujettis à un permis se retrouvent entre les mains d’un gouvernement ou d’individus hostiles, les conséquences financières peuvent être dévastatrices pour votre entreprise. Cela peut aller jusqu’à la déposition d’une plainte au criminel par le procureur général des États-Unis. Alors que doit faire une petite entreprise dont les ressources sont limitées? De la même façon qu’elles font appel à la sous-traitance pour des tâches financières ou comptables, les petites entreprises peuvent faire appel à du personnel contractuel pour les tâches de conformité des exportations.
Dans la plupart des cas, les petites entreprises peuvent avoir d’aussi bons services par des contractuels en conformité des exportations que leurs compétiteurs de grande envergure. Ce faisant, elles peuvent éviter les conséquences liées à la non-conformité et ainsi se protéger des risques inutiles. Si vous êtes une petite entreprise, ne vous fiez pas à l’information recueillie sur Internet. Faites appel à un expert du domaine qui saura vous conseiller sur les meilleurs moyens de protéger votre entreprise.
Glenn Page, President
New England Global Advisors
www.neglobaladvisors.com
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