Les zones franches sont des zones sécurisées sous la supervision des Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) et qui sont considérées comme des zones situées hors du territoire douanier des États-Unis aux fins de paiement des droits d’accise.
Situées dans les points d’entrée douaniers ou à proximité de ceux-ci, ces zones sont la version américaine des zones de libre-échange. L’établissement de ces zones est régi par le Foreign-Trade Zones Board (FTZB) en vertu de la loi Foreign-Trade Zones Act de 1934, telle qu’amendée (19 U.S.C. 81a-81u), ainsi que de la réglementation du FTZB (15 C.F.R. Part 400). Le secrétariat exécutif du FTZB fait partie de l’organisation Enforcement and Compliance du Département américain du commerce, à Washington, D.C.
Durant l’année financière 2015, le FTZB a reçu et inscrit 85 demandes et rendu 87 décisions. Les décisions du FTZB concernaient l’établissement de quatre zones franches, la réorganisation ou l’expansion de 22 zones en vertu de l’ASF (Alternative Site Framework), et 54 applications et notifications d’autorités de production nouvelles ou étendues. En vertu du pouvoir qui lui a été délégué, le personnel du FTZB a traité 181 autres demandes visant entre autres des modifications de limites mineures et le champ d’application des ordonnances.
Durant l’année, 186 zones franches étaient en activité, avec un total de 324 opérations de production actives. Plus de 420 000 personnes étaient à l’emploi des 2 900 entreprises qui se sont prévalu des zones franches durant l’année. La valeur des expéditions en zone franche a totalisé près de 600 milliards de dollars, comparativement à 798 milliards de dollars l’année précédente. Environ 63 % des expéditions reçues dans ces zones étaient constituées de marchandises au statut national. D’après le taux des intrants au statut national utilisé dans les opérations en zone franche, l’activité de ces zones montre une tendance à impliquer des opérations nationales qui allient des intrants étrangers et des intrants nationaux importants.
Les opérations d’entrepôt/distribution ont reçu près de 228 milliards de dollars de marchandise, alors que les opérations de production en ont reçu plus de 431 milliards (65 % des activités des zones franches). Les principaux secteurs industriels concernés par les activités de production en zone franche étaient le raffinage pétrolier, l’automobile, l’électronique, la pharmaceutique et la machinerie/l’équipement lourd.
Les exportations (expéditions vers l’étranger) par des entreprises ayant recours aux procédures de zones franches ont totalisé plus de 84 milliards de dollars.
Article par notre partenaire:
Glenn Page, Expert en douane et en procédures de zone franche
Foreign Trade Zone Solutions LLC
Les zones franches au Québec
Il est intéressant de noté qu’ici au Québec, la région métropolitaine de la ville de Québec fut désignée en Août dernier comme première zone franche de la province. Il est donc maintenant possible pour des entreprises de la région, de bénéficier d’une exonération des droits de douane ainsi que d’autres avantages fiscaux pour des compagnies désireuses d’y investir.
