En 1934, le Congrès américain a adopté la loi sur les zones franches « afin de favoriser et d’accélérer le commerce extérieur ». Par cette loi, des zones franches intérieures étaient établies dans le but de stimuler le commerce international et de créer des emplois aux États-Unis.

Qu’est-ce qu’une zone franche?

Lorsque vous adoptez des procédures de zone franche dans votre entreprise, les droits de douane sont traités comme si votre entreprise se trouvait à l’extérieur des États-Unis. Cela peut vous éviter de payer les droits de douane des États-Unis pour les matériaux importés entrant dans votre usine. Si votre produit fini est expédié sur le marché américain, vous pouvez choisir de payer des droits de douane au taux du produit fini plutôt qu’au taux des matériaux. Pour bon nombre de produits finis, le taux des droits de douane est inférieur à celui des intrants, et sont parfois même nuls. Si vous ré-exportez le produit fini, vous n’avez aucuns droits de douane à payer sur les intrants. D’autres économies sont également possibles, notamment l’évitement des droits de douane sur les matériaux importés qui deviennent inutilisables, en plus d’économies et de gains de productivité possibles en matière d’administration.

Par David Trumbull et Glenn Page, conseillers indépendants en commerce, spécialisés en zones franches aux États-Unis.

Quels sont les avantages?

• Exonération des droits. Aucuns droits de douanes à payer sur les réexportations comparativement au remboursement des droits, lequel consiste à obtenir le remboursement des droits payés lors de l’exportation ultérieure du produit.
• Report des droits. Report, dans le futur, des droits de douane et de la taxe d’accise fédérale sur les importations.
• Inversion des tarifs. Dans les situations où la production manufacturière en zone franche crée un produit fini dont le taux de droits de douane est inférieur à celui des matières premières, les intrants peuvent être importés au taux de droits qui s’applique à la condition du produit fini au moment de sa sortie de la zone, sous réserve des considérations d’intérêt public.
• Avantages logistiques. Les entreprises qui utilisent les procédures de zone franche peuvent avoir accès à des procédures douanières rationalisées (p. ex. « entrée hebdomadaire » ou « livraison directe » qui augmente la vitesse et l’efficacité des procédures d’importation).
• Autres avantages. Les produits étrangers et les produits nationaux destinés à l’exportation sont exonérés de taxes locales/étatiques sur les stocks. Le statut de zone franche peut également permettre l’admissibilité d’un site à des avantages locaux/étatiques autres que ceux liés à la loi sur les zones franches.

Exemples de réussite découlant de l’implantation des procédures de zone franche

Claremont Flock, une entreprise textile située à Leominster, au Massachusetts, importe une fibre textile appelée « étoupe » et la transforme en une autre forme de textile appelé « floc ». Claremont payait des droits de 7,5 % sur ses importations d’étoupes. Nous l’avons aidée à se qualifier pour les procédures de zone franche. L’entreprise importe maintenant son étoupe sans payer de droits de douane, la transforme en floc et lorsque le floc quitte l’usine, il est assujetti au taux de droits applicable au floc, lequel est de zéro. Dans un article de journal, Claremont a affirmé que cela lui permettra de réaliser des économies de 250 000 $ par an.

La société Millipore Corporation, de Jaffrey dans le New Hampshire, fabrique des filtres contenant du fluorure de polyvinylidène. Grâce aux procédures de zone franche, l’entreprise évite les droits d’importation de 6,5 % sur le fluorure de polyvinylidène. Pour ses expéditions et exportations dans les marchés de l’ALENA, la société peut choisir le taux de droits qui s’applique aux filtres finis, soit 0 %, économisant ainsi des sommes importantes.

Vous avez des questions? Nous pouvons vous aider.

David Trumbull, Agathon Associates
Depuis plus de 20 ans, David aide des entreprises présentes en sol américaines à réaliser des économies par l’utilisation éclairée des règlementations douanières américaines. Il a travaillé avec des sociétés en vue du dépôt de demandes de zone franche. David est également certifié témoin expert au Foreign Trade Zone Board (conseil sur les zones franches) de Washington, DC. Il est courtier en douane certifié (permis n^o 30179) et a été, de 2007 à 2013, un conseiller officiel en politique du commerce manufacturier pour l’administration du Président George W. Bush et celle du Président Barack Obama.

Glenn Page, New England Global Advisors
Glenn a travaillé pendant plus de 20 ans auprès des autorités douanières américaines (CBP). Pendant son assignation au bureau CBP de Portsmouth, dans le New Hampshire, il a géré la supervision de la Zone franche 81 des États-Unis, qui incluait notamment Millipore Corporation et Westinghouse Electric.

Récemment, Glenn et David ont travaillé ensemble pour aider Claremont Flock à mettre en place les procédures de zone franche.

Pour joindre Glenn, composez le 603 957-8247 ou écrivez à glenn@neglobaladvisors.com

Pour joindre David, composez le 617 237-6008 ou écrivez à david@agathonassociates.com.